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Actions juridiques

Chaque année la LPO Drôme se mobilise et prend part à des actions juridiques, que se soit en tant que partie civile ou par des dépôts de recours afin de faire valoir les droits de l’environnement. 

 

  • Réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial des Ramières du val de Drôme : l’Etat a décidé de classer le domaine public fluvial de la rivière Drôme sur une longueur de 9 km environ et pour tout ou partie sur le périmètre de la réserve. La décision contestée localement, un recours a  été déposé au tribunal administratif de Grenoble contre l’arrêté préfectoral de classement de la réserve de chasse. Notre association s’est donc portée en soutien à l’Etat pour préserver l’arrêté et assurer que la réserve de chasse puisse être maintenue les années à venir comme prévue. Les enjeux y sont forts pour l’avifaune des zones humides de la vallée située sur un couloir de migration majeur.

 

  • Conservation du Tétras-lyre : la LPO coordination Rhône-Alpes a déposé plusieurs recours en région dont un contre l’arrêté préfectoral autorisant la chasse du tétras sur le territoire drômois, en accord avec notre association. Nous avons fourni à la LPO RA tous les éléments nécessaires pour ces formalités et avons largement communiqué vers les médias et les réseaux sur cette pratique cynégétique que nous considérons en totale opposition avec la nécessité de maintien des populations extrêmement fragiles de l’espèce. Notons par ailleurs que le tétras a été choisi comme emblème d’une nouvelle campagne d’appel à dons de la LPO au niveau national.

 

  • Sauvegarde du loup : en octobre 2013, notre association s’est joint à l’ASPAS pour demander l’annulation pour excès de pouvoir et la suspension en urgence des arrêtés n° 2013.270-0002 et n°2013270-0001 en date du 27 septembre 2013 autorisant des tirs de prélèvement de loups en vue de la protection des troupeaux sur les communes de  Valdrôme, Saint-Dizier en Diois et Les Prés pour le premier, et La Motte Chalancon, Chalancon, Bellegarde en Diois, Volvent et Jonchères. Ces arrêtés, pris en méconnaissance totale des dispositions nationales du plan « Loup », ont été effectivement annulés à l’issue de nos recours, le 18 octobre 2013. Ces décisions ont donné raison à la volonté de notre association de faire valoir le respect strict de la réglementation et nous encouragent à toujours veiller  à la bonne application du droit de l’environnement.

 

  • La LPO Drôme s’est portée partie civile trois fois en 2012, pour trois affaires de braconnage d’alouettes. Les trois verdicts ont été favorables à notre association, les responsables étant condamnés à verser des dommages et intérêts à la LPO Drôme, et leurs permis de chasse étant retirés.